Si les colis sont endommag\u00e9s, il est indispensable d’ouvrir les emballages devant le transporteur pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat de la marchandise et de mentionner tout dommage sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport \/CMR\/ bon de livraison en pr\u00e9sence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature et il est indispensable que le client refuse la r\u00e9ception de la marchandise si la marchandise est ab\u00eem\u00e9e par le transport.<\/strong><\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Boutique en ligne www.nonjetable.com\/eshop1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes pass\u00e9es sur le site Internet WWW.NONJETABLE.COM\/ESHOP (Le Site) de NONJETABLE S.A.R.L. au capital de 35 420 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 all\u00e9e de la Roseraie, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Boutique en ligne www.nonjetable.com\/eshop<\/p>
1 . G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
2 . Produits
3 . Commande \/ Modification et annulation de commande
4 . Prix et paiement
5 . Livraison
6 . Garantie
7 . R\u00e9clamations
8 . Restriction de responsabilit\u00e9
9 . Annulation de commande et retour de marchandise<\/p>
1 . G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes pass\u00e9es sur le site
Internet WWW.NONJETABLE.COM de NONJETABLE S.A.R.L. au capital de 35 420 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 all\u00e9e de la Roseraie,
78230 Le Pecq, RCS Versailles 488 223 249 et dont le n\u00b0 de TVA est FR23488223249.<\/p>
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toutes les versions ant\u00e9rieures et dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la commande.<\/p>
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur NONJETABLE.COM \u00e0 la date de commande.
En application de l\u2019article 1124 du Code Civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sont incapables de contracter.<\/p>
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>
2 . Produits<\/p>
D\u00e9tails techniques
Toutes les dimensions indiqu\u00e9es correspondent aux mesures ext\u00e9rieures nominales du produit en cm.<\/p>
Les couleurs et les mati\u00e8res
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de chacune des fiches produit.
Les images et les couleurs des produits sur NONJETABLE.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs r\u00e9elles sous l'effet du navigateur Internet et de l'\u00e9cran utilis\u00e9.
NONJETABLE ne peut pas garantir l\u2019uniformit\u00e9 des couleurs en raison des variances naturelles \u00e9ventuelles des bois et des textiles.<\/p>
Disponibilit\u00e9s des produits
Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur NONJETABLE.COM, sont propos\u00e9s dans la limite des stocks. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, NONJETABLE s\u2019engage \u00e0 informer au plus vite le Client par tout moyen.<\/p>
Emballage
Le co\u00fbt de l\u2019emballage est inclus dans le prix des produits.
La notice d\u2019assemblage est incluse dans l\u2019emballage.<\/p>
Recherche et d\u00e9veloppement
Par souci d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos produits, NONJETABLE se r\u00e9serve le droit de changer de mati\u00e8re, de sp\u00e9cifications, ou bien de design, sans notification \u00e9ventuelle.<\/p>
3 . Commande \/ Modification et annulation de commande
Le Client doit suivre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes sp\u00e9cifi\u00e9es sur NONJETABLE.COM.
Toute commande pass\u00e9e sera confirm\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019un courriel de confirmation par NONJETABLE.
La commande est ferme pour le Client d\u00e8s la confirmation de sa commande par NONJETABLE et pour NONJETABLE \u00e0 compter de la validation du r\u00e8glement.<\/p>
Apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de la commande, le client peut modifier ou annuler sa commande dans un d\u00e9lai de 24h en contactant le
Service Client \u00e0 sales@nonjetable.com. Le changement pourra entrainer un nouveau d\u00e9lai de livraison.<\/p>
4 . Prix et paiement<\/p>
Prix des produits
Les prix affich\u00e9s en euro s\u2019entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage - le cas \u00e9ch\u00e9ant - et de livraison
qui sont \u00e0 la charge du Client suivant le tarif applicable mentionn\u00e9 \u00e0 la commande.
Les produits et services sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>
Facturation
Une facture, servant le cas \u00e9ch\u00e9ant de garantie, est \u00e9mise pour chaque commande confirm\u00e9e et sera disponible aupr\u00e8s du Service Clients.<\/p>
Frais de livraison
Les frais de transport sont variables selon le produit, le mode de livraison et la destination.
Les frais ordonn\u00e9s par les autorit\u00e9s dans les pays de destination hors CE sont \u00e0 la charge du client (douanes, taxes et tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation de la marchandise).<\/p>
Montage
Le Client peut b\u00e9n\u00e9ficier des prestations de montage qui sont optionnelles en r\u00e9gion parisienne (code postales 75, 91, 92, 93, 94, 78) et dont le co\u00fbt est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la confirmation de la commande. Ce co\u00fbt varie en fonction de chaque produit.<\/p>
Paiement
Le paiement est effectu\u00e9 en euro, en totalit\u00e9 \u00e0 la commande, par carte bancaire.
Les cartes bancaires accept\u00e9es sur NONJETABLE.COM sont les suivantes : Visa et Mastercard.
Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par le syst\u00e8me Stripe permettant au Client d'effectuer ses achats de produits en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>
5 . Livraison
Tous les produits mentionn\u00e9s sur NONJETABLE.COM sont livrables dans tous les pays de la CE, et dans les pays hors CEE.
Le mobilier est envoy\u00e9 par transporteur sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par NONJETABLE sur palette 80x120 cm et livr\u00e9 sur rue, en bas de l\u2019immeuble ou la maison. Les livraisons des meubles s\u2019effectuent du lundi au vendredi, au choix dans la matin\u00e9e ou l\u2019apr\u00e8s-midi.
Pour les envois inf\u00e9rieurs \u00e0 30 kg (petits meubles et accessoires) nous travaillons avec La Poste (Colissimo). Les colis sont remis contre signature.<\/p>
D\u00e9lai et modalit\u00e9 de livraison
Les d\u00e9lais de transport g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s sont, pour les meubles en stock:
France : 3-8 jours ouvr\u00e9s.
Europe: 4 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s selon la destination.<\/p>
Les d\u00e9lais de transport g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s sont, pour les produits en stock de -30kg:
France : 48 \u00e0 72 heures ouvr\u00e9s.
Autres pays: 4 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s selon la destination.<\/p>
Si votre commande comprend des produits en stock et des produits momentan\u00e9ment \u00e9puis\u00e9s du stock et\/ou des meubles command\u00e9s sur mesure, nous exp\u00e9dierons la commande d\u00e8s r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des produits constituant la commande sauf une demande explicite de votre part d\u2019une livraison en diff\u00e9r\u00e9e (prix sur devis).
Nous vous rappelons que, pour les produits qui ne sont pas dans nos stocks, les d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, le d\u00e9lai maximum constat\u00e9 \u00e9tant d\u2019environ 8 semaines. NONJETABLE vous contactera d\u00e8s que possible pour vous communiquer le d\u00e9lai exacte, et vous pourrez, \u00e0 votre gr\u00e9, d\u00e9cider de maintenir ou renoncer \u00e0 votre commande. Si vous renoncez, vous serez int\u00e9gralement rembours\u00e9(es) de la somme totale dans un d\u00e9lai maximum d'une semaine apr\u00e8s r\u00e9ception de votre confirmation.<\/p>
LIVRAISON DE MEUBLES : La livraison des meubles est effectu\u00e9e par transporteur. Ces livraisons sont effectu\u00e9es sur palette sur rue, jusqu'au bas de l'immeuble si vous habitez en appartement, et porte pali\u00e8re en maison. Merci de prendre vos dispositions si vous habitez \u00e0 l'\u00e9tage ou dans des habitations difficilement accessibles. Les livraisons de produits en stock sont en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai d'une semaine. NONJETABLE vous contactera pour les livraisons avec montage (uniquement en r\u00e9gion parisienne) dans les 48h pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison. Pour les livraisons ailleurs en France et en Europe le transporteur vous contactera pour convenir la date de livraison. Il importe que le Client mentionne les \u00e9ventuels obstacles (escaliers, ascenseur, rue \u00e9troites ou rue pi\u00e9tons etc.) et les rappelle au transporteur ou contacte le Service Client : par e-mail sales@nonjetable.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 6 63 14 63 98 (lundi-vendredi 9-19h et samedi 9-12h).
En cas d\u2019absence du Client ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le produit \u00e0 la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fix\u00e9e par le transporteur et le Client devra en supporter les frais.<\/p>
Retards
Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours \u00e0 compter du d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la gr\u00e8ve), le Client a le droit d'annuler sa commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au Service Clients au plus tard dans les 60 jours ouvr\u00e9s suivant l'expiration de la date de livraison pr\u00e9vue. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme rompu \u00e0 la r\u00e9ception de la lettre si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 entre l\u2019envoi et la r\u00e9ception de la lettre. Le remboursement du produit s\u2019effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par
NONJETABLE de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019annulation de la commande. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ni int\u00e9r\u00eat de retard.<\/p>
Assurance de la marchandise
Les risques du produit sont transf\u00e9r\u00e9s au Client lors de la r\u00e9ception du colis par celui-ci. Les risques li\u00e9s au transport sont support\u00e9s par
NONJETABLE, sous la condition que le Client ait v\u00e9rifi\u00e9 les marchandises (\u00e9tat des emballages, r\u00e9f\u00e9rences et nombre des colis) lors de leur r\u00e9ception en pr\u00e9sence du transporteur et ait signifi\u00e9 par \u00e9crit sur le bon de livraison, si besoin \u00e9tait, les r\u00e9serves observ\u00e9es.<\/p>
Documentation inh\u00e9rente \u00e0 la livraison
Liste des documents fournis : Bon de livraison.<\/p>
6 . Garantie
NONJETABLE garantit les produits NONJETABLE\u00ae contre tout vice cach\u00e9 ou d\u00e9faut de fabrication. NONJETABLE ne garantit pas dans le cas de l'usure naturelle du produit, apr\u00e8s qu'il est \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>
7 . R\u00e9clamations
\u00c0 la r\u00e9ception de la marchandise, le client doit contr\u00f4ler que la quantit\u00e9 et le type de colis re\u00e7us sont bien conformes au bon de livraison et que les colis re\u00e7us sont en bon \u00e9tat. Si les colis sont endommag\u00e9s, il est indispensable d'ouvrir les emballages devant le transporteur pour v\u00e9rifier l'\u00e9tat de la marchandise et de mentionner tout dommage sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport \/CMR\/ bon de livraison en pr\u00e9sence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature et il est indispensable que le client refuse la r\u00e9ception de la marchandise si la marchandise est ab\u00eem\u00e9e par le transport.<\/p>
Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9couvre la marchandise endommag\u00e9e apr\u00e8s ouverture de l\u2019emballage, il doit en faire part au Service Clients dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise et nous envoyer des photographies des dommages.<\/p>
Les r\u00e9clamations accept\u00e9es donneront lieu \u00e0 l'\u00e9change du produit d\u00e9fectueux ou non conforme, ou \u00e0 son remboursement en cas d'indisponibilit\u00e9 du produit en stock. Le produit retourn\u00e9 devra \u00eatre remis au transporteur de NONJETABLE, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires \u00e9ventuels.<\/p>
8 . Restriction de responsabilit\u00e9
La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 NONJETABLE ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>
1. La facture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e dans les d\u00e9lais impartis.
2. Les informations fournies \u00e0 la commande sont incompl\u00e8tes et\/ou non parvenues \u00e0 temps.
3. Un retard d\u00fb au transporteur, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 o\u00f9 de la responsabilit\u00e9 de NONJETABLE.
4. Force majeure. L\u2019ex\u00e9cution de la commande pourra \u00eatre suspendue par NONJETABLE en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure. On entend par force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties, telle qu\u2019une catastrophe naturelle, intemp\u00e9ries, incendie, gr\u00e8ve ou \u00e9meute, emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la commande. D\u00e8s la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, le fournisseur le notifiera au client, et le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la commande sera prolong\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de ses cons\u00e9quences. Le fournisseur s\u2019efforcera de r\u00e9duire au maximum les cons\u00e9quences de la force majeure sur l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Au cas o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure retarderait l\u2019ex\u00e9cution de la commande de plus de trois mois, chacune des parties sera libre de r\u00e9silier la commande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Aucune indemnit\u00e9 ne sera due en cas de r\u00e9siliation ou de retard li\u00e9 \u00e0 la force majeure.<\/p>
9 . Retour de marchandise<\/p>
Vous pouvez retourner un ou plusieurs articles contre remboursement ou \u00e9change dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de votre commande. Les articles que vous souhaitez retourner, doivent \u00eatre conditionn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine non ouvert accompagn\u00e9s de leurs \u00e9tiquettes. Les frais de retour restent \u00e0 votre charge.<\/p>
Exclusion : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de r\u00e9tractation en ce qui concerne les meubles fabriqu\u00e9s sur mesure \u00e0 la commande ou qui sont personnalis\u00e9s.<\/p>
Le remboursement par tout moyen de paiement s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour dans le lieu de retour d\u00e9sign\u00e9 par NONJETABLE du produit retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d\u2019origine non ouvert. Un meuble qui a \u00e9t\u00e9 sorti de son emballage d\u2019origine, ayant un emballage d\u2019origine abim\u00e9, un meuble mont\u00e9, ne sera pas accept\u00e9 en retour.<\/p>
R\u00e9ception de la marchandise et r\u00e9clamations<\/strong>
\u00c0 la r\u00e9ception de la marchandise, le client doit contr\u00f4ler que la quantit\u00e9 et le type de colis re\u00e7us sont bien conformes au bon de livraison et que les colis re\u00e7us sont en bon \u00e9tat. Si les colis sont endommag\u00e9s, il est indispensable d'ouvrir les emballages devant le transporteur pour v\u00e9rifier l'\u00e9tat de la marchandise<\/strong> et de mentionner tout dommage sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport<\/strong> \/CMR\/ bon de livraison en pr\u00e9sence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature<\/strong> et il est indispensable que le client refuse la r\u00e9ception de la marchandise si la marchandise est ab\u00eem\u00e9e par le transport.<\/strong><\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1554","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Site officiel - Nonjetable E-shop<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour le site officiel Nonjetable E-shop.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nonjetable.com\/eshop\/conditions-generales-de-vente-nonjetable\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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