CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne www.nonjetable.com/eshop

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site
Internet WWW.NONJETABLE.COM/ESHOP (Le Site) de NONJETABLE S.A.R.L. au capital de 35 420 euros dont le siège social est situé 11 allée de la Roseraie, 78230 Le Pecq, France. RCS Versailles 488 223 249 et dont le n° de TVA est FR23488223249.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur Le Site à la date de commande.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

2. Produits

Détails techniques

Toutes les dimensions indiquées correspondent aux mesures extérieures nominales du produit en cm.

Les couleurs et les matières

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Les images et les couleurs des produits sur Le Site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
NONJETABLE ne peut pas garantir l’uniformité des couleurs en raison des variances naturelles éventuelles des bois et des textiles.

Disponibilités des produits

Les produits présentés sur Le Site, sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, NONJETABLE s’engage à informer au plus vite le Client par tout moyen.

Emballage

Le coût de l’emballage est inclus dans le prix des produits.
La notice d’assemblage est incluse dans l’emballage.

Recherche et développement

Par souci d’améliorer la qualité de nos produits, NONJETABLE se réserve le droit de changer de matière, de spécifications, ou bien de design, sans notification éventuelle.

3. Commande / Modification et annulation de commande

Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur Le Site.
Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par NONJETABLE.
La commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa commande par NONJETABLE et pour NONJETABLE à compter de la validation du règlement.

Après réception de la confirmation de la commande, le client peut modifier ou annuler sa commande dans un délai de 24h en contactant le
Service Client à sales@nonjetable.com. Le changement pourra entrainer un nouveau délai de livraison.

4. Prix et paiement

Prix des produits

Les prix affichés en euro s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage – le cas échéant – et de livraison
qui sont à la charge du Client suivant le tarif applicable mentionné à la commande.
Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise pour chaque commande confirmée. En vous connectant à votre compte, vous aurez accès à vos factures via «mes commandes».

Frais de livraison

Les frais de transport sont variables selon le produit, le mode de livraison et la destination.
Les frais ordonnés par les autorités dans les pays de destination hors CE sont à la charge du client (douanes, taxes et tous les frais liés à l’importation de la marchandise).

Montage

Le Client peut bénéficier des prestations de montage qui sont optionnelles en région parisienne (code postales 75, 92, 93, 94, 78) et dont le coût est précisé lors de la confirmation de la commande. Ce coût varie en fonction du nombre de produit..

Paiement

Le paiement est effectué en euro, en totalité à la commande, par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur Le Site sont les suivantes : Visa, American Express et Mastercard.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système Stripe permettant au Client d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité.

5. Livraison

Tous les produits mentionnés sur Le Site sont livrables en Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Danemark, Luxembourg, Monaco, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Suisse. Les livraisons se font dans le monde entier, merci de contacter le Service Client pour un devis.
Le mobilier est envoyé par transporteur spécialisé désigné par NONJETABLE généralement sur palette et livré sur rue, en bas de l’immeuble ou la maison. Les livraisons des meubles s’effectuent du lundi au vendredi, au choix dans la matinée ou l’après-midi.
Pour les envois d’accessoires inférieurs à 30 kg nous travaillons avec La Poste (Colissimo). Les colis sont remis contre signature.

Délai et modalité de livraison

Les délais de transport généralement constatés sont, pour les meubles en stock :
France : 3-8 jours ouvrés.
Europe : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination.

Les délais de transport généralement constatés sont, pour les doudous et le linge de lit (en stock) de -30kg :
France : 48 à 72 heures ouvrés.
Autres pays : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination.

Si votre commande comprend des produits en stock et des produits momentanément épuisés du stock et/ou des meubles fabriqués à la commande, nous expédierons la commande dès réception de la totalité des produits constituant la commande sauf une demande explicite de votre part d’une livraison en différée (prix sur devis).
Nous vous rappelons que, pour les produits qui ne sont pas dans nos stocks, les délais sont donnés à titre indicatif, le délai maximum constaté étant d’environ 8 semaines. NONJETABLE vous contactera dès que possible pour vous communiquer le délai exacte, et vous pourrez, à votre gré, décider de maintenir ou renoncer à votre commande. Si vous renoncez, vous serez intégralement remboursé(es) de la somme totale dans un délai maximum d’une semaine après réception de votre confirmation.

Livraison de meubles

La livraison des meubles est effectuée par transporteur. Ces livraisons sont effectuées sur palette sur rue, jusqu’au bas de l’immeuble si vous habitez en appartement, et porte palière en maison. Merci de prendre vos dispositions si vous habitez à l’étage ou dans des habitations difficilement accessibles. Les livraisons de produits en stock sont en général effectuées dans un délai d’une semaine. Une prise de rendez-vous pour les livraisons de meubles en stock est effectuée par notre Service Client sous 48h après la préparation de la commande. Les dates convenant au Client seront communiquées à notre transporteur. Il importe que le Client mentionne au moment de la commande le numéro portable de la personne qui réceptionnera la commande, les codes portes pour d’éventuels accès, les éventuels obstacles (rue étroite ou rue piétonne, les réstrictions de livraisons etc.)
En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer le produit à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le Client devra en supporter les frais.

Retards

Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Clients au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par
NONJETABLE de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

Assurance de la marchandise

Les risques du produit sont transférés au Client lors de la réception du colis par celui-ci. Les risques liés au transport sont supportés par
NONJETABLE, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises (état des emballages, références et nombre des colis) lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de livraison, si besoin était, les réserves observées.

Documentation inhérente à la livraison

Liste des documents fournis : Bon de livraison.

Pour plus d’information voir notre page Livraison et retours

6. Garantie

NONJETABLE garantit les produits NONJETABLE® contre tout vice caché ou défaut de fabrication. NONJETABLE ne garantit pas dans le cas de l’usure naturelle du produit, après qu’il ai été utilisé.

7. Réclamations

À la réception de la marchandise, le client doit contrôler que la quantité et le type de colis reçus sont bien conformes au bon de livraison et que les colis reçus sont en bon état. Si les colis sont endommagés, il est indispensable d’ouvrir les emballages devant le transporteur pour vérifier l’état de la marchandise et de mentionner tout dommage sur le récépissé de transport /CMR/ bon de livraison en présence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature et il est indispensable que le client refuse la réception de la marchandise si la marchandise est abîmée par le transport.

Dans le cas où le client découvre la marchandise endommagée après ouverture de l’emballage, il doit en faire part au Service Clients dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et nous envoyer des photographies des dommages.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis au transporteur de NONJETABLE, dans la mesure du possible dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

8. Restriction de responsabilité

La responsabilité de la société NONJETABLE ne peut être engagée dans les cas suivants :

1. La facture n’a pas été réglée dans les délais impartis.
2. Les informations fournies à la commande sont incomplètes et/ou non parvenues à temps.
3. Un retard dû au transporteur, indépendant de la volonté ou de la responsabilité de NONJETABLE.
4. Force majeure. L’exécution de la commande pourra être suspendue par NONJETABLE en cas d’événement de force majeure. On entend par force majeure, tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, telle qu’une catastrophe naturelle, intempéries, incendie, grève ou émeute, empêchant l’exécution normale de la commande. Dès la survenance d’un tel événement, le fournisseur le notifiera au client, et le délai d’exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l’événement et de ses conséquences. Le fournisseur s’efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l’exécution de la commande. Au cas où l’événement de force majeure retarderait l’exécution de la commande de plus de trois mois, chacune des parties sera libre de résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation ou de retard lié à la force majeure.

9. Retour de marchandise

Vous pouvez retourner un ou plusieurs articles contre remboursement ou échange dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de votre commande. Les articles que vous souhaitez retourner, doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés de leurs étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du client.

Exclusion : Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les meubles fabriqués sur mesure à la commande ou qui sont personnalisés.

Le remboursement par tout moyen de paiement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour dans le lieu de retour désigné par NONJETABLE du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non ouvert. Un meuble qui a été sorti de son emballage d’origine, ayant un emballage d’origine abimé, un meuble monté, ne sera pas accepté en retour.

Réception de la marchandise et réclamations

À la réception de la marchandise, le client doit contrôler que la quantité et le type de colis reçus sont bien conformes au bon de livraison et que les colis reçus sont en bon état. Si les colis sont endommagés, il est indispensable d’ouvrir les emballages devant le transporteur pour vérifier l’état de la marchandise et de mentionner tout dommage sur le récépissé de transport /CMR/ bon de livraison en présence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature et il est indispensable que le client refuse la réception de la marchandise si la marchandise est abîmée par le transport.